Confidentialité

Version du 26 octobre 2026

Qui est responsable

Quand une organisation vous invite à signer, c'est elle qui décide des documents et des signataires : elle est responsable du traitement, et SignRapide (EPRFRANCEREP SAS) agit pour son compte, comme sous-traitant. Pour le formulaire de contact de ce site, EPRFRANCEREP SAS est responsable du traitement.

Données traitées lors d'une signature

• Votre nom et votre adresse e-mail, fournis par l'organisation qui vous invite.
• Les documents à signer et leur empreinte (SHA-256).
• Le journal de la signature : ouverture de chaque document, envoi et vérification du code, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé.

Ces données servent uniquement à réaliser la signature et à en conserver la preuve (base légale : l'exécution du contrat avec l'organisation qui vous invite et son intérêt légitime à prouver la signature).

Prestataires

• Cloudflare : hébergement ; documents et journaux stockés dans l'Union européenne.
• Resend : envoi des e-mails (invitation, code, confirmation), depuis l'Union européenne.
• DigiCert : horodatage du scellement ; reçoit uniquement une empreinte, jamais le document.

Durée de conservation

• Demandes non abouties ou annulées : supprimées environ 3 mois après leur création.
• Documents signés et journal de preuve : conservés pendant la durée convenue avec l'organisation qui vous a invité, pour pouvoir prouver la signature.
• Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, dans la limite de la preuve de signature que l'organisation doit conserver. Adressez-vous en priorité à l'organisation qui vous a invité, ou écrivez-nous via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).